Division de l\'Hérence et règlement du Régime. A. Sources Diaz

Díaz Fuentes, A.
Répartition des successions et règlement du régime économique matrimonial
ISBN: 97884767870
Année de publication: 10/04/2002
PVP: 43,28€
Commentaires:
La procédure unifiée de partage de l\'héritage, dans LEC 1/2000, avec l\'objectif social "d\'une nouvelle justice civile, caractérisée précisément par l\'efficacité et dotée d\'instruments pour obtenir un raccourcissement du temps nécessaire à une détermination définitive du droit", devra être réalisée avec les nouvelles lignes directrices et les fruits de l\'expérience de près de 120 ans d\'application du premier. Les deux perspectives qui encouragent ce livre, qui cherchent également à lier les mesures pratiques - douées de formes - à l\'environnement juridique doctrinal, sur les nombreuses questions qui se posent, de la légitimité à promouvoir - de l\'héritier, ducessionnaire des droits héréditaires, du conjoint survivant, omis dans la nouvelle dissection juridique -, par la protection des créanciers, la fonction étendue du comptable unique et son L\'étude est complétée par la procédure particulière de règlement du régime économique matrimonial et, en même temps, il est découvert sa vision coupée, assisté à l\'examen des causes de dissolution qui ne sont pas tout que la vie et l\'ordre juridique représentent.
Résumé:
Division de l\'héritage: Séparateur Procédure: Texte juridique (art. 782-789); Observations générales; Légitimitation active; Légitimitation passive; Protection des créanciers; Affranchissement; Concurrence territoriale; La demande de division; Traumatisme Suctif; Joint des parties intéressées; Fonction et exercice du comptoir et des experts; Pautes pour la sentence; Fin de la procédure; Liens avec d\'autres procédures: Les vieilles questions fortuites du procès testamentaire. Les nouvelles questions préjudicielles; L\'action de division dans l\'arrêt ordinaire; Un autre retour sur la nature du séparateur de jugement; Une diatriba en instance: comment la chose commune se divise? La part du donateur et sa relation avec la procédure de scission de la LEC; La partition extrajudiciaire à la majorité (art. 165 de la loi de droit civil de Galice) et sa relation avec le jugement scindé; De l\'intervention du flux héréditaire: Texte juridique; Intervention de l\'héritage; Intervention judiciaire implorée; Actes communs dans tous les cas; L\'administrateur; Le dépôt de l\'administrateur; Cessation de l\'intervention judiciaire; Administration du flux héréditaire: Texte juridique (art. 797-8-5); Pose et pouvoirs; Représentation de l\'héritage par l\'administrateur; Facultés d\'administrateur; Retribution des comptes; Retribution de l\'administrateur; Retribution du régime économique matrimonial: Texte juridique; portée objective; Compétence; Phase de règlement; Règlement du régime de participation. Formulaires