La deslinde - Antonio Díaz Fuentes - Bosch

Díaz Fuentes, A.
La deslinde
ISBN: 9788497905336
Année de publication: 15/12/2009
PVP: 39.52€
Commentaires:
Dans la conception doctrinale de l\'action delinde, il est difficile de reconnaître une fonction attributive, ainsi que la fonction d\'élimination des propriétés, comprenant la première comme un effet consécutif de la seconde. Parmi l\'identification, comme condition de l\'action positive, et la détermination du contour, comme objectif de la pente, la différenciation est problématique dans la jurisprudence espagnole. En ce sens, l\'idée que l\'identification n\'est pas égale à la fixation de la ligne géométrique du linder et, par conséquent, la simple inexactitude physique du même ne doit pas empêcher l\'identité. Il a été dit que les civilistes et les avocats sont entrepris dans une sorte de fascination spéciale par l\'action revendicatrice, saturé de rigidités doctrinales, comme un moyen plus puissant devant le maximum de dommages de propriété, et pour la même raison une autre fascination corrélative est appréciée dans les tribunaux. Sur ces questions, il s\'agit d\'offrir quelques lumières ce travail monographique, qui recueille également la catégorie duplex accio, référencé à la deslinde, pour faire indistincte, plus équitable répartition du fardeau probandi parmi les parties.
Résumé:
CHAPITRE I. Plans généraux 1. Quelque chose d\'histoire 2. Action délictueuse 3. Délimitation et fonction contributive de la deslinde 4. Evolution de la doctrine italienne (la théorie de la demande, le but du jugement, celui de la possession promiscue et celui du conflit de fonds) 5. Action disline en France 6. L\'avantage de l\'actio et du duplex iudicium CHAPITRE II. Exigences relatives à l\'action défectueuse 1. La continuité des prévisions 2. Confusion de lindeurs 3. Incertitude subjective 4. Ce sont des fermes identifiées delindan 5. Et des propriétaires connus 6. Légitimité active 7. Légitigation passive et litisconsorcio 8. Demande de deslinde 9. Les règles pour 10. Les preuves du 11ème procès. Incinération de l\'action deslinde. Procédures délictueuses 13. La pente et l\'action du demandeur 14. Dislinde et ID 15. Notes propres aux collines voisines sur leur identification et leur dénigrement 16. La pente et l\'acession inversée 17. L\'action dissidente et déclarative du domaine 18. La pente et l\'action de l\'adoucissement 19. La pente et l\'interception pour récupérer 20. À propos de l\'exception du CHAPITRE III jugé. La pente administrative 1. Piste administrative pour les entités locales 2. Biens délictueux du patrimoine de l\'État 3. Le déclin des communautés autonomes 4. Pente des montagnes publiques 5. La pente administrative des montagnes voisines dans la main commune 6. Pente de domaine public hydraulique 7. Délinquant le domaine public maritime et terrestre 8. 9. Critères généraux sur la pente administrative par rapport aux propriétés privées 10. Double compétence pour le contrôle de la discorde administrative.